Conditions Générales de Vente (CGV)
Les conditions générales de vente (CGV) permettent de vous informer, vous, client sur mes conditions de vente.
Oh les Coeurs
1 Rue des bégonias, 16110 Taponnat-Fleurignac
SIRET : 904 373 610 00016
O649545113
MEJEAN Sarah
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations et services proposés par Oh les Coeurs. Elles régissent la relation contractuelle entre l’entreprise et ses clients.
3. Prestations proposées
Les services incluent, sans s’y limiter :
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Les ateliers
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Portage physiologique
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Massage bébé
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Snoezelen
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Yoga bébé et Yoga kids
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Communication gestuelle associée à la parole
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La location de moyens de portage
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Les accompagnements
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Allaitement
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Sommeil
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Les Soins Bien-être
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Bain enveloppé Bébé
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Soins de la femme : Massage prénatal, massage postnatal, cure minceur, massage relaxant drainant, serrage du bassin, Soin rebozo
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Les évènements : diverses rencontres comme les P'tits dej mamas
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Les interventions en structures collectives quelque soit le domaine d'action
Les prestations sont exclusivement destinées à favoriser le bien-être et ne se substituent en aucun cas à un avis ou traitement médical. En cas de doute sur l’état de santé, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute séance.
4. Prix et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l'art. 293B du Code général des impôts. Ils sont communiqués sur le site internet ohlescoeurs16.com ou sur demande.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, paypal, paylib, chèque ou espèces, à votre convenance. Le paiement doit être réalisé à l’avance ou le jour de la prestation, (sauf accord particulier et structures collectives).
5. Réservation et annulation
Toute réservation de prestation est soumise à confirmation. En cas d’annulation de la part du client, celle-ci doit être signalée au moins 48 heures avant l’heure de la séance. Passé ce délai, je me réserve le droit de demander 100 % du tarif de la prestation réservée. En cas d’annulation de la part de Oh les Cœurs, une nouvelle date sera proposée, ou un remboursement intégral sera effectué.
6. Responsabilité
Oh les Cœurs s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir un service de qualité. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable de tout incident ou dommage survenu en raison d’une mauvaise utilisation des conseils ou techniques prodigués lors des séances. Les prestations proposées sont à visée de bien-être et ne doivent pas être considérées comme des soins médicaux.
Les sources des informations diffusées sur le site ohlescoeurs16.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ohlescoeurs16.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site ohlescoeurs16.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
7. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site ohlescoeurs16.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
8. Cookies
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9. Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs. 1
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de la réalisation des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus et documents partagés dans le cadre des prestations (supports de formation, fiches conseils, etc.) ainsi que les marques, logos, photos, etc sont la propriété exclusive de Oh les Cœurs et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
12. Litiges - Médiation à la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
13. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de commande et déclare les accepter sans réserve.